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WebJan 30, 2024 · Dans sa politique de renforcement de la sécurisation de la facture normalisée en Côte d’Ivoire, la Direction générale des impôts a décidé de la mise en service d’un nouveau sticker à partir du 1 er Avril 2024. L’annonce a été faite par Sié Abou Ouattara, Directeur général de cette institution, dans un communiqué transmis à la rédaction, le … Web1. Dotée d'abondantes ressources naturelles, d'une population assez jeune (l'âge moyen est de 19,6 ans et environ 40% de la population a moins de 14 ans), d'une façade maritime de 550 km, de nombreux cours d'eau, et enregistrant de fortes précipitations, la Côte d'Ivoire a de fortes potentialités pour un essor économique soutenu.
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WebJun 17, 2024 · Facture normalisée. Règle relative à l’obligation de délivrance de la facture normalisée (Article 564 et suivants du code général des impôts) Tout industriel, commerçant qui livre un bien, ainsi que tout prestataire qui fournit des services pour les besoins d’un autre professionnel ou d’un consommateur final est tenu de lui ... WebNov 10, 2024 · Les prestations rendues en Côte d'Ivoire sont soumises à la TVA ivoirienne au taux de 18 % (lieu d'exécution - Article 351 du CGI ivoirien). Exonération des …
WebContactez la Direction de la Législation, du Contentieux et de la Documentaion de la DGI : tel +(225) 27 20 21 10 90 ou (+225) 27 20 21 70 81 ou par – courriel : … WebJan 4, 2024 · Abidjan, le 04 janvier 2024 - Dans un communiqué, le Directeur général des Impôts, Ouattara Abou Sié, a annoncé aux contribuables que les mesures contenues dans l'annexe fiscale 2024 relative à la loi de finances n° 2024-899 du 21 décembre 2024 portant budget de l'Etat pour l'année 2024, prennent effet à compter de ce mardi 04 janvier 2024.
WebAnimé par les experts de la DGI, cet atelier a porté thème : « Le remboursement des crédits de TVA via le portail e-impôts.gouv.ci ». L’enjeu pour le Patronat, à travers cette initiative, était d’amener ses entreprises membres à se familiariser à cet nouvel outil. WebLes conventions fiscales de la Côte d’Ivoire peuvent être consultées à l'adresse : - Publication physique de la Direction générale des Impôts « Conventions fiscales » (disponible en librairie) - Publication très prochaine en consultation sur www.dgi.gouv.ci La demande de procédure amiable doit être adressée à :
WebREPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE Union-Discipline-Travail BULLETIN OFFICIEL DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS ... DGI/Direction de la Législation, du Contentieux et de la Documentation I ... D- Modalités de déclaration et de paiement de la …
WebCommuniqué relatif à la généralisation de l'obligation de délivrance de factures normalisées à tous les régimes d'imposition. ... DGI: ATELIER PRÉPARATOIRE DE LA 8ème CONFÉRENCE ANNUELLE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS ... dsf_imp_remb_credit_tva.pdf Télécharger dsf_imp_att_ret_tva.pdf ... recipe for sandwich steak steakWebCe chapitre décrit le système fiscal ivoirien actuel ainsi que ses effets sur les entreprises et les individus. Il présente les données de recettes et de structures fiscales de la Côte d’Ivoire et les compare avec celles d’autres pays émergents, avant d’examiner plus spécifiquement la fiscalité indirecte (droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée [TVA], droits d’accises ... recipe for sandwich maker pressWebMay 20, 2024 · Champ d’application de la TVA. Selon l’article 339 du Code Général des Impôts (CGI), sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée, les livraisons de biens et les … recipe for sanders chocolate bumpy cake